Conditions Générales de Vente

ENTRE 

la micro entreprise Anne-Sophie CARDON « Les filles du sud créations »,

11 bd des cigales 13480 CABRIES

contact@lesfillesdusudcreations.com

Numéro SIRET 519 291 173 RCS Aix en Provence dûment habilitée aux fins des présentes.

Le site « Les filles du sud création" peut être joint par email en utilisant le mail donnés ci dessus. 

Ci-après le « Site» ou "vendeur" D’une part,

ET 

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci- après "Le Client" ou « Acheteur » d’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent l’intégralités des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la micro entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la micro entreprise, ou sur simple demande. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la micro entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 

Article 4 : Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Il ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA non applicable, article 293B du CGI conformément au statut juridique de l’entreprise.

Article 5 : Modalités de règlement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site lesfillesdusudcreations.com suivant les moyens proposés par le vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
5.1 - Moyens de paiement

• Par Carte bancaire
  Toutes les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées. Le paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et sont effectués via la solution de paiement Revolut.
• - Par Paypal
  Le règlement de la commande par Paypal est rapide, sécurisé et gratuit. Les informations relatives au client ne sont jamais communiqués. Les frais de commission Paypal sont inclus dans le prix de vente du produit commandé et sera prélevé directement par Paypal.
• - Par paypal en 4X sans frais
  Le Paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €.. Les échéances se font le jour de la commande, puis à 30/60/90 jours automatiquement. Chaque versement est égal à 25% du montant total de la commande. Ce mode de paiement est uniquement pour les particuliers résidant en France. Compte PayPal français obligatoire. 
• - Par Virement bancaire
  Lors de la validation de commande, le client recevra les informations nécessaire et un RIB à disposition afin de pouvoir effectuer le règlement de sa commande qui devra être effectué dans un délai maximal de 7 jours, auquel cas la commande sera automatiquement considérée comme annulée. 
• 5.2. Date de paiement
  Le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site lesfillesdusudcreations.com. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au paragraphe de l’article 6 des présentes Conditions Générales.
• 5.3. Retard ou refus de paiement
  Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 6 - Annulation de commande 
En cas d’annulation de commande avant expédition, le client sera remboursé en intégralité dans un délai maximal de 14 jours (à l’exception des frais bancaires éventuels selon le mode de paiement choisi). Toutefois si la commande concerne un produit personnalisable et que celui-ci a déjà été mis en production avant la demande d’annulation du client, le vendeur se réserve le droit d’effectuer un remboursement déduction faite des frais de traitements à hauteur de 40% du prix du produit. En cas d’annulation de commande après expédition, le client sera remboursé du prix du ou des article(s) commandé(s), hors frais de livraison. Selon l’article L221-28 du code de la consommation, les produits personnalisés ne pourront faire l’objet d’un remboursement si ceux-ci ont déjà été envoyés au client.

Article 7 - Retours et remboursement
Les retours de produits sont autorisés uniquement après accord du vendeur. Les frais de retours et de réexpédition du ou des produit(s) restent à la charge du client et doivent se faire impérativement avec un numéro de suivi afin d’éviter tout litige. Le(s) produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine et correctement emballés afin de se prémunir de toute dégradation éventuelle durant le transport. Le remboursement du ou des produit(s) sera effectué au plus tard quatorze (14) jours après réception du retour, par le moyen de paiement utilisé par le client lors du passage de sa commande. Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet de retour ou de remboursement, sauf si il est avéré que l’erreur proviens du vendeur. 

Article 8 - Livraison et délais
8.1 Zone de livraison
Les produits proposés à la vente sur lesfillesdusudcreations.com ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et luxembourg. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces pays et zones non reconnues sur le site www. lesfillesdusudcreations.com. Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

8.2 Délais et frais de livraison
Les délais pour la préparation d’une commande sont de 1 à 7 jours, et les délais pour son expédition, sont de 2 à 5 jours. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors week-ends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans son compte client soit correcte. Un numéro et lien de suivi sera disponible dans son espace client afin de suivre l’acheminement de sa commande par le transporteur. Au cours du processus de commande, le vendeur indique au client les délais et formules de livraison possibles pour les produits commandés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids des articles. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site, soit sur la fiche produit, soit dans le processus de commande, à l’affichage du récapitulatif de son panier.
8.3 Modalités de livraison
Suivant le mode de livraison choisi par le client, le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité, hors colis en lettre suivie. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre de reprogrammer un jour de livraison ou d’aller chercher son colis dans le lieu auquel le colis a été déposé.
8.4 Problèmes de livraison
Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement de sa commande. Les produits sont soigneusement emballés et protégés. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’avarie durant le transport. Toutefois vous pouvez adresser une réclamation à la société de transport, par lettre recommandé, dans les 3 jours suivant la réception de votre colis et également nous faire parvenir une photo de votre produit endommagé à réception, tel que vous l’avez reçu (photo prise à l’ouverture du colis) et photo du colis endommagés si besoin. 

Article 9 - Dispositions légales
Après règlement complet de sa commande, selon les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, selon son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné obligatoirement et à ses frais par le client à l’adresse suivante :  Les filles du sud création - 3 rue louis pasteur - 13320 BOUC BEL AIR - France. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie permet au client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 - Garantie
En tout état de cause, tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale pour tout défaut de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions suivantes du Code de la consommation et du Code civil :Code de la Consommation – article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Code de la Consommation - article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.Code de la Consommation - article L211-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Code Civil- article 1648 L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Est exclu de la garantie légale tout produit dont la détérioration résulte d’une mauvaise manipulation, d’une négligence, ou d’une utilisation inadaptées (chocs, coups, écrasement, exposition à des produits corrosifs, non respect des consignes d’utilisation). Au même titre, l’oxydation de l’article causée par l’acidité de la peau ou l’usure et le vieillissement normal du bijou ne sont pas couverts par la garantie.

Article 11 - Droit de rétractation
Selon l’article L.221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni justification, du bien commandé qui ne correspondrait pas à ses attentes, à l’exception des frais de retour et des frais de commission bancaire (selon le mode de paiement choisi). Selon l’article L. 221-28, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat auprès du vendeur par une déclaration clairement exprimée et dénuée de toute ambiguïté en envoyant sa demande par courrier postal ou électronique. Le client devra alors renvoyer le ou les articles a ses frais, à Les filles du sud créations - 3 rue louis pasteur - 13320 BOUC BEL AIR - France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir effectué sa demande de rétractation au présent contrat. Tout produit retourné doit être dans son état intact, et dans son emballage d’origine. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que le client a utilisé pour le paiement de sa commande, et ce dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour de marchandise et vérification de la conformité des articles par le vendeur. 
Formulaire de rétractation :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ci-dessous à l’attention de la société Les filles du sud créations - 3 rue louis pasteur - 13320 BOUC BEL AIR - France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat concernant la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Date de la commande : 
Désignation du produit : 
Date de réception :
Nom et Prénom :
Adresse :
Date et signature : 

Article 12 - Réclamations
.Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : Les filles du sud créations - 3 rue louis pasteur - 13320 BOUC BEL AIR - France ou par mail : lesfillesdusud@free.fr

Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation du vendeur par écrit. Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur le cas échéant. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 14 - Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, et pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 15 - Responsabilité, Cas de force majeur
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site www.lesfillesdusudcreations.com. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 16 - Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.